PPS, PAP, PAI, et parfois PPRE : quatre sigles qui se confondent vite et qui ouvrent pourtant des droits très différents. Choisir le bon dispositif, c’est éviter de demander à la MDPH un document qui se gère à l’école, ou de bloquer un dossier en attente d’une notification qui n’arrivera jamais. Je vous propose un tri clair, avec à chaque fois la situation type et la porte d’entrée.
Le critère qui change tout : handicap reconnu ou non
La première question à se poser pour orienter le bon dispositif : votre enfant est-il reconnu en situation de handicap par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ? Si oui, on s’oriente vers le PPS. Sinon, selon la nature des difficultés, on bascule vers le PAP, le PAI ou le PPRE, qui sont des dispositifs internes à l’établissement et ne demandent pas de passage à la MDPH.
Le PPS : pour les élèves reconnus en situation de handicap
Le Projet Personnalisé de Scolarisation s’adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la CDAPH, de 3 à 20 ans. C’est le document qui définit le déroulement de la scolarité, les aménagements pédagogiques, le matériel adapté, et les éventuels accompagnements (AESH, transport adapté, orientation ULIS, IME, SESSAD).
Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH à partir du GEVA-Sco et du dossier médical. Il est ensuite mis en œuvre par l’établissement scolaire et révisé chaque année lors des ESS (Équipes de suivi de la scolarisation), réunies par l’enseignant référent.
Concrètement, c’est le document à demander si votre enfant a un TSA, un TDAH avec retentissement majeur, un handicap moteur, sensoriel ou intellectuel reconnu, ou tout trouble nécessitant un accompagnement humain (AESH).
Le PAP : pour les troubles des apprentissages durables
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé s’adresse aux élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages durable (les « dys », mais aussi le TDAH léger à modéré). Il ne nécessite pas de reconnaissance MDPH : c’est un dispositif interne à l’école.
Le PAP est mis en place sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe, après avis du médecin de l’Éducation nationale. Il définit des aménagements pédagogiques (tiers temps, calculatrice, tablette, supports adaptés) sans avoir besoin d’une AESH. C’est donc la voie naturelle pour un enfant dyslexique ou dyspraxique sans handicap reconnu.
Bon à savoir : le PAP suit l’élève d’une année sur l’autre et même d’un établissement à l’autre, ce qui évite d’avoir à tout renégocier à chaque rentrée.
Le PAI : pour les troubles de santé
Le Projet d’Accueil Individualisé concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période : asthme, allergies alimentaires, épilepsie, diabète, mucoviscidose, troubles psychiatriques, etc. Il précise les adaptations apportées à la vie de l’enfant en collectivité, notamment pour la cantine, les sorties, les soins et l’urgence.
Le PAI est élaboré à la demande de la famille avec le médecin scolaire ou le médecin de l’Éducation nationale, sur la base de l’ordonnance ou du certificat du médecin traitant. C’est un dispositif souple, rapide à mettre en place, et qui peut coexister avec un PPS ou un PAP si l’enfant cumule un trouble de santé et un trouble des apprentissages ou un handicap.
Le PPRE : pour les difficultés scolaires sans trouble
Pour mémoire, le Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) s’adresse aux élèves rencontrant des difficultés scolaires temporaires, sans trouble identifié. Il est interne à l’école et concerne surtout les apprentissages fondamentaux à l’école primaire. Ce n’est pas un dispositif handicap.
Tableau récapitulatif
Pour s’y retrouver d’un coup d’œil :
- PPS : enfant reconnu en situation de handicap. Demande MDPH. Délivre des aménagements + accompagnements (AESH, ULIS, IME, SESSAD, matériel, transport).
- PAP : trouble des apprentissages (dys, TDAH léger à modéré). Demande à l’école avec avis du médecin scolaire. Aménagements pédagogiques uniquement.
- PAI : trouble de la santé. Demande à l’école avec médecin scolaire et médecin traitant. Adaptations vie scolaire (cantine, soins, urgence).
- PPRE : difficultés scolaires sans trouble. Mis en place par l’équipe enseignante.
Un même enfant peut cumuler plusieurs dispositifs : un PPS pour un TSA et un PAI pour une épilepsie associée, par exemple.
Comment choisir : quelques cas concrets
Pour ancrer la théorie, voici des situations que je rencontre souvent :
- Enfant TSA niveau 1, sans AESH : PPS si MDPH a notifié, sinon PAP en attendant la décision.
- Enfant dyslexique sans handicap reconnu : PAP suffit, pas besoin de MDPH.
- Enfant dyspraxique sévère avec aide humaine : PPS nécessaire pour obtenir une AESH.
- Enfant TDAH léger avec besoin d’aménagements (placement, supports) : PAP en première intention.
- Enfant TDAH sévère avec retentissement majeur ou AESH : PPS via MDPH.
- Enfant allergique sévère : PAI.
- Enfant TSA avec allergie alimentaire : PPS + PAI cumulés.
Démarches : par où commencer
Pour un PPS : déposer un dossier MDPH avec certificat médical détaillé, bilans, GEVA-Sco (rempli en équipe éducative). Comptez 4 à 6 mois d’instruction.
Pour un PAP : prendre rendez-vous avec le directeur d’école ou le chef d’établissement, demander la mobilisation du médecin scolaire. Le PAP se rédige ensuite en équipe éducative, sans attente longue.
Pour un PAI : demande directe à l’école avec l’ordonnance ou le certificat médical. Le médecin scolaire valide et le document est signé en début d’année.
Foire aux questions
Peut-on passer d’un PAP à un PPS si la situation évolue ?
Oui, à tout moment, et c’est même une démarche fréquente. Lorsque les aménagements pédagogiques du PAP ne suffisent plus et qu’un accompagnement humain devient nécessaire, on bascule sur une demande MDPH pour obtenir un PPS, sans annuler le PAP en attendant la notification. La continuité reste assurée pour votre enfant.
L’école refuse le PAP, est-ce possible ?
Cela arrive, et c’est toujours désarmant pour les familles. Le PAP se met en place sur avis du médecin de l’Éducation nationale, donc la sollicitation directe de ce professionnel et la production des bilans paramédicaux pèsent fortement face à une école réticente. En cas de blocage persistant, le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) peut être saisi pour débloquer la situation.
Mon enfant a un PPS, mais l’AESH manque, que faire ?
C’est l’une des situations les plus douloureuses du système actuel, et la pénurie d’AESH est un problème national. Plusieurs leviers existent en parallèle : relance écrite du chef d’établissement, contact direct de l’enseignant référent, signalement auprès de la cellule départementale école inclusive, recours auprès du DASEN, voire saisine du Défenseur des droits si la situation perdure. Garder une trace écrite de chaque démarche reste essentiel.
Le PAP suit-il mon enfant au collège et au lycée ?
Oui, et c’est l’un de ses grands atouts. Le PAP est précisément conçu pour suivre l’élève d’un cycle à l’autre. Il est révisé à chaque rentrée, sans avoir à tout reprendre de zéro, ce qui évite aux familles de répéter sans cesse le parcours diagnostique.
Sources
- Mon Parcours Handicap, PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d’appui à la scolarisation ? : monparcourshandicap.gouv.fr
- Mon Parcours Handicap, Projet personnalisé de scolarisation (PPS) : monparcourshandicap.gouv.fr
- Mon Parcours Handicap, Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) : monparcourshandicap.gouv.fr
- Éduscol, Le projet d’accueil individualisé (PAI) : eduscol.education.fr
- Ministère de l’Éducation nationale, Scolarisation des élèves en situation de handicap : education.gouv.fr
